1. Financement de formation par le CPF
2. Financement de formation par l’AIF – Pôle emploi
3. Financement de formation par les OPCO
4. Financement de formation par les FAF
1. Financement de formation par le CPF
Le Compte Personnel de Formation est un dispositif de financement public en formation continue. Il s’agit d’un compte individuel permettant à son détenteur de cumuler des droits à la formation tout au long de sa carrière professionnelle jusqu’à sa retraite.
Le CPF est accessible aux salariés, demandeurs d’emploi et travailleurs indépendants. La mobilisation des droits commence dès l’entrée dans la vie professionnelle (16 ans, voire 15 ans pour les apprentis).
Depuis 2019, les droits acquis ne sont plus cumulés en heures, mais en euros. Ils sont crédités au cours du premier semestre de l’année suivante.
Le montant annuel varie selon le statut professionnel de l’individu. Le propriétaire du CPF peut dépenser librement ses droits à la formation.
* voir partie Financement par les FAF
Le CPF est rattaché à une personne et non à son statut professionnel ou contrat de travail. Par conséquent, même si vous changez d’entreprise, de statut ou d’activité, votre CPF continuera de vous suivre jusqu’à votre retraite.
Pour réaliser une formation, vous devez vous rendre sur le site Mon Compte Formation.
Enfin, si vous êtes salariés et souhaitez réaliser une formation pendant vos heures de travail, vous devez demander une autorisation d’absence auprès de votre employeur.
Le délai est de 60 jours minimum avant le début de la formation si celle-ci dure moins de 6 mois. Et de 120 jours minimum si celle-ci dure plus de 6 mois.
|
Bon à savoir : Le CPF remplace le Droit Individuel à la Formation (DIF) depuis 2015. |
2. Financement de formation par l’AIF – Pôle emploi
L’Aide Individuelle à la Formation est une aide financière destinée aux demandeurs d’emploi, mobilisée par Pôle Emploi en partenariat avec les régions. Ce dispositif permet le financement de la totalité d’une formation qui doit être en cohérence un projet professionnel (reconversion, réinsertion ou création d’une entreprise).
La formation financée doit permettre de combler la différence entre les compétences détenues par le demandeur d’emploi et les exigences du marché du travail.
Pour obtenir un financement de formation par Pôle Emploi, vous ne devez pas avoir obtenu de diplôme depuis deux ans et ne pas avoir bénéficié de formations financées par Pôle Emploi ou la région au cours de l’année écoulée.
Vous devez présenter votre projet de formation auprès de votre conseiller. Les critères de validation des dossiers varient en fonction des agences et des régions. Cependant, un critère important est la cohérence entre votre formation et votre projet professionnel.
Votre dossier doit contenir un CV, une lettre de motivation et un devis (formulaire AIF). Le tout doit être déposé au minimum 15 jours avant le début de la formation.
L’AIF prend en charge uniquement les frais pédagogiques (hors frais de dossier, d’achat de matériel et d’inscription aux examens). Elle est versée directement à l’organisme de formation.
3. Financement de formation par les OPCO
Si vous êtes salarié d’une TPE-PME, vous pouvez solliciter l’OPCO dont relève votre entreprise pour financer votre plan de formation.
Les Opérateurs de Compétences sont des organismes agréés par l’État chargés d’accompagner et d’encadrer la formation professionnelle. Ils ont plusieurs missions :
- Financer la formation professionnelle en alternance : contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation et les dispositifs de Pro-A.
- Aider les branches adhérentes dans la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ainsi que dans leur mission de certification.
- Garantir l’accès à la formation professionnelle auprès des TPE-PME et les guider dans leurs besoins en formation.
Il existe 11 opérateurs de compétences et près de 329 branches professionnelles. Toutes les entreprises sont rattachées à un OPCO en fonction de leur activité.
Pour trouver l’OPCO de votre entreprise, visitez le site du ministère du Travail ou le site Trouver mon OPCO. Vous aurez besoin du code IDCC, NAF ou APE disponible sur votre bulletin de salaire.
4. Financement de formation par les FAF
Si vous êtes un travailleur indépendant (chef d’entreprise, artisan, profession libérale ou micro-entrepreneur), vous pouvez bénéficier du financement de formation par un FAF.
Le Fonds d’Assurance Formation offre la possibilité aux personnes non salariées de bénéficier du droit à la formation professionnelle. L’ouverture de ces droits s’effectue dès lors que le travailleur indépendant paye la contribution à la formation professionnelle (CFP).
|
Bon à savoir : Le versement de la CFP se réalise lors de la déclaration de votre chiffre d’affaires (mensuelle ou trimestrielle) auprès de l’URSSAF. Depuis 2020, la CFP alimente automatiquement votre CPF à la hauteur de 500 euros par an (sur une année d’activité pleine). |
Tous les travailleurs indépendants dépendent d’un FAF qui est déterminé en fonction de la nature de l’activité exercée. Ci-dessous la liste des FAF :
*Source : www.service-public.fr/professionnels-entreprises
Pour bénéficier du droit au financement de formation par un FAF, vous devez être munis de l’attestation de versement de la CFP. Ce document est fourni par l’URSSAF chaque année. Ensuite, vous devez déposer un dossier de demande de prise en charge auprès de votre organisme.
La demande doit se faire au minimum un mois avant le début de la formation. Le montant de financement accordé varie selon le code NAF de chaque activité et des thèmes de formation retenus par les représentants de la profession.
Enfin, vous devrez avancer les frais. Vous serez remboursé par votre FAF au plus tard 3 mois après la fin de votre formation. Pensez à envoyer votre demande de remboursement dès la fin de celle-ci.